🤝 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – PROGRAMME D’AFFILIATION

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Dernière mise à jour : 04/04/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à toute personne souhaitant rejoindre le Programme d’Affiliation de La French Tea Market (www.lafrenchteamarket.com).

En rejoignant notre programme, l’affilié accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions.

1. OBJET DU PROGRAMME D’AFFILIATION

Le programme d’affiliation de La French Tea Market permet à ses membres de promouvoir nos produits (thés, cafés et infusions naturels minceur/détox) en échange d'une commission sur les ventes générées via leur lien ou code d’affilié.

2. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être affilié, le candidat doit :

• Être inscrit et membre du site www.lafrenchteamarket.com

• Disposer obligatoirement d’un statut légal d’auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou société

• Avoir un numéro SIRET valide

Aucun paiement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies ou justifiées.

3. COMMISSION ET RÉMUNÉRATION

• Le taux de commission est fixé à 15% du montant TTC de chaque vente réalisée via l’affilié.

• Les commissions sont calculées uniquement sur le montant des ventes, hors frais de port et hors taxes.

• Les commissions n'incluent pas les charges de l'affilié (URSSAF, communication, impôts, etc.).

4. FACTURATION ET PAIEMENT

• Pour recevoir ses paiements, l’affilié doit envoyer une facture à La French Tea Market, mentionnant :

  • Son numéro unique d’affilié

  • Le nom de la société cliente : La French Tea Market

  • Le montant dû

  • La période concernée

• Les paiements sont effectués dès réception de votre facture et validation de la facture par nos services.

• Les factures doivent être envoyées à l’adresse email suivante : contact@lafrenchteamarket.com

Aucune commission ne sera versée sans réception d’une facture conforme.

5. RESPONSABILITÉS DE L’AFFILIÉ

L’affilié s’engage à :

• Promouvoir les produits de façon honnête et transparente

• Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de La French Tea Market

• Respecter toutes ses obligations fiscales, sociales et légales liées à son statut

La French Tea Market ne pourra en aucun cas être tenue responsable des obligations sociales ou fiscales de l’affilié.

6. RÉSILIATION

La French Tea Market se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la collaboration avec un affilié, sans préavis ni indemnité :

• En cas de non-respect des présentes CGU

• En cas de comportement frauduleux ou nuisible à la marque

L’affilié peut également quitter le programme à tout moment, sur simple demande écrite.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents.